Modèles de documents gratuits: statuts, convocation de l'assemblée générale...

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Retrouvez sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de Paris des dizaines de modèles de documents et de lettres à télécharger gratuitement.

Actes accomplis après la signature des statuts mais avant l'immatriculation de la société
- Lettre d'avertissement au conjoint en cas d'apport d'un bien commun
- Lettre de revendication de la qualité d'associé
- Lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associé
- Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
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Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales
- Constitution d'une SARL
- Remplacement du gérant démissionnaire
- Remplacement du gérant révoqué
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Documents relatifs aux assemblées de SARL
- Convocation à une assemblée d'associés
- Feuille de présence
- Pouvoir de représentation à l'assemblée
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Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL
- Promesse de cession de parts sociales de SARL
- Acte de cession de parts sociales de SARL

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